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L'association
Mouvement LGBT
Mise à jour : 09 avril 2012
Association nationale transgenre
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Les professionnels

Vous informer pour mieux respecter nos vies privées

Professionnels vous êtes acteurs !

Petit rappel utile

En France, il faut encore le rappeler, le changement de l'état civil pour une personne trans-identitaire , et plus particulièrement les personnes transgenres, n'est autorisé qu'à l'issu d'un jugement rendu par un Tribunal de Grande Instance. Cette décision est soumise à plusieurs conditions obligatoires :

Apporter une preuve de stérilisation définitive pour motif thérapeutique.

Avoir divorcé si la personne est mariée

La personne trans-identitaire qui se présente à vous et à vos services se trouve donc dans une impossibilité légale plus ou moins longue, au minimum trois ans, d'avoir des papiers d'identité en accord avec son identité de genre reconnue socialement.

Situation actuelle pour une personne cliente trans-identitaire (homme ou femme)

Obligée à plus ou moins long termes à ne pas avoir ses papiers d'identité en accord avec son identité de genre, l'entreprise dont vous faites parti peut tout à fait respecter son identité sociale et sa vie privée.
C'est à dire concrètement modifier vos fichiers, clients, les adresses utilisées pour envoyer courriers et factures.
Ces changements de civilité et prénom demandés par la personne peuvent être effectués sans aucune difficulté et rapidement.

En tant qu'employé(e) la personne trans-identitaire a aussi des droits

Il peut arriver aussi qu'un ou une employé(e) de l'entreprise soit trans-identitaire. Comment gérer la nouvelle situation ? Là aussi il existe des solutions simples permettant à la fois de respecter les droits de la personne, le code du travail et aussi de permettre de mettre à profit les compétances de la personne.

Respecter la personne en employant les expressions adéquates

Ce paragraphe s' adresseà tous les interlocuteurs, quelque soit son niveau hiérarchique ou sa fonction au sein de l' entreprise.

On appelle une personnes trans-identitaire suivant son genre et son prénom revendiqué et surtout pas au regard des civilités et prénoms figurant sur les papiers d' identité.
Appeler une femme trans-identitaire "monsieur" (et inversement pour les garçons trans-identitaires) est non seulement une insulte grave indiquant que l' on nie l' identité de la personne, mais en plus (et c' est souvent le cas) la prive de son droit au respect de sa vie privée !

Cela peut paraîtreévident mais c' est la base du respect de la personne trans identitaire.

De plus une personne trans-identitaire n'est pas forcément transexuelle, elle peut être aussi transgenre ou intersexuée. Ces personnes ont droit au respect comme toutes les autres personnes et tout autre attitude peut être suivi d'un dépôt de plainte et saisie de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité.

Nous aborderons plusieurs situations :

Les organismes bancaires

Les entreprises de téléphonie mobile et télécommunication

Les agences de location immobilière