Conférence débat
Les personnes LGBT face au droit français de la famille et de l’état civil
A 20h30, l'Hôtel de ville de Nancy
Salle Mienville
Notre intervenant : Philippe Reigné
Docteur en droit (Université Panthéon Assas, Philippe Reigné est, depuis 1988, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers (C.N.A.M.), après avoir été Maître de conférences à l’Université Paris II (1995-1998) puis Professeur à l’Université du Maine (1995-1998).
Directeur de collection aux éditions Lexis Nexis depuis 1999, Philippe Reigné est également, depuis 2012, membre du comité de direction de l’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre.
Philippe Reigné est aujourd’hui, l’un des spécialistes les plus avertis des rapports, parfois complexes et toujours passionnants, entre le droit français et les questions du sexe et du genre.
À ce titre, Philippe Reigné a récemment été auditionné par divers organismes et responsables, dont la Ministre du droits des femmes et porte-parole du gouvernement et le Défenseur des Droits.
On doit à Philippe Reigné de très nombreux articles et commentaires d’arrêts, à la lumière du droit français existant et de ses paradoxes et au regard des textes européens et internationaux dont :
Changement d’état civil des personnes transidentitaires :
l’équilibrisme de la Cour de cassation, Droit de la famille avril 2013, comm. 48
Changement d’état civil des personnes transidentitaires : l’injuste équilibre, Semaine juridique, édition G, 2013, actualités 227
Arsilda, regina di Ponto. Le mariage, les religions et la différence des sexes, Semaine juridique, édition G, 2012, actualités 1126
La Cour de cassation et le changement d’état civil des personnes transidentitaires, Droit de la famille septembre 2012, comm. 131
Le changement de sexe devant la Cour de cassation. Le juge, l’expert et l’irréversibilité, Semaine juridique, édition G, 2012, actualités 753
Modification de l’état civil d’une personne transidentitaire en raison de l’irréversibilité des effets de son traitement hormonal, Semaine juridique, édition G, 2012, actualités 124 ; Droit de la famille, 2012, commentaire 38
Sexe, genre et état des personnes, Semaine juridique, édition G, 2011, étude 1140
Etat civil et transidentité. Etat des lieux et perspectives d’évolution, in Equality and Justice, Sexual Orientation and Gender Identity in the XXI Century, Forum, 2011, p. 205
La reconnaissance de l’identité de genre divise la jurisprudence, Semaine juridique, édition G, 2011, note 480
Le changement d’état civil du chef du sexe et le maintien du mariage antérieur, Droit de la famille mars 2011, comm. 33
Trouble dans la jurisprudence. L’état civil face au transgendérisme, Semaine juridique, édition G, 2010, note 1205
Les femmes et les conseils d’administration , Semaine juridique, édition E, 2010, art. 1048
La conférence a été présentée et modérée par Stéphanie Nicot, porte-parole de l’Association nationale transgenre (A.N.T.) et membre du Conseil d’Administration de la Fédération LGBT (chargée des questions femme et de genre).
