Les personnes transgenres face à la modification de leur état civil en Europe
Un préalable de stérilisation sur près de la moitié de la planète
Des États-Unis à la République de Russie, de l’Australie à la Finlande, une majorité de pays réclame, avant toute procédure de changement de leur état civil, la stérilisation chirurgicale ou chimique des personnes transgenres. Cette situation a été fermement dénoncée, en 2007 par les juristes internationaux dans leur document « Les Principes de Jogjakarta », et en 2009 par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe alors en fonction, M. Thomas Hammarberg. Ce constat confirme l’urgence qu’il y a, pour les personnes transgenres, à voir leurs droits enfin respectés ; il renvoie tous les États, et tout particulièrement ceux qui se réclament des droits humains, à leurs responsabilités.
L’Argentine est le 1er pays à respecter les critères dictés par le Commissaire aux doits de l’homme du Conseil de l’Europe !
En juin 2012, un premier pays a pris une décision fondamentale pour les personnes transgenres du monde entier : l’Argentine permet désormais le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres dans une loi appelée « Ley de identitad de género ». Quelle leçon pour la France qui, un mois plus tard, s’obstinera encore à ne parler que « d’identité sexuelle » ! On n’ose alors pas imaginer ce que serait le projet de loi du gouvernement sur la question du respect des droits des personnes transgenres, et particulièrement leur changement d’état civil, avec une attitude aussi rétrograde ! Depuis ce sont le Danemark, la Colombie, Malte et l'Irlande qui ont voté des textes de loi ouvrant le changement d'état civil fondé sur l'autodétermination ! Et toujours rien au "pays des droits de l'homme"...
La France ne doit pas se tromper de chemin !
L’Association Nationale Transgenre rappelle que la seule voie pour que les droits des personnes soient pleinement respectés, c’est celle de l’intégration de l’identité de genre comme motif de discrimination dans les lois de la République, avec son corollaire, le changement d’état civil libre et gratuit, signé en mairie.
Nous demandons à la ministre de la justice de prendre les mesures nécessaires pour ouvrir le dialogue avec l’ensemble des associations transgenres afin de présenter en urgence un projet de loi garantissant aux personnes transgenres un changement d’état civil libre et gratuit, comme le préconise la Résolution 2048 (2015) du Conseil de l’Europe et le Défenseur des Droits. Nous demandons aussi que l’ensemble des droits au travail, à l’éducation, à la santé soient respectés et que les lois de la République protègent les personnes transgenres mineures.
Ci-dessous, vous pouvez cliquer sur la carte pour l'agrandir :
Note : Cette carte est bien entendue évolutive en fonction des changements législatifs dans les différents pays. Elle sera donc régulièrement mise à jour.
