Pour le respect de notre vie privée
Malgré un 1er jugement de la Cour européenne de Justice condamnant la France, en 1992, pour non respect de la vie privée, et obligeant ainsi la Cour de Cassation à revoir sa position de refus systématique des changements d'identité des personnes Trans, faire changer ses papiers officiels reste un parcours du combattant qui peut durer des années. En particulier pour des Trans sans emploi, ou avec de faibles ressources, incapables d'acquitter les frais de justice ou le coût de scandaleuses « expertises » psychiatriques et génitales parfois imposées au mépris de la dignité de la personne humaine !Cette situation n'est cependant pas bloquée car il est aujourd'hui possible de faire modifer, très souvent à l'amiable, parfois à la suite d'une action de Trans Aide, nos prénom et civilité sur la plupart des documents de la vie quotidienne (factures, baux, attestations d'assurance, numéro de sécurité sociale, avis d'imposition, domiciliation bancaire, etc.).Vous pourrez bientôt voir comment procéder au mieux à ces petits changements qui nous rendent la vie quotidienne plus agréable...Avec les conseils avisés du cabinet Pierrat, bien connu au barreau de Paris pour son engagement contre toutes les formes de discrimination, Trans Aide se bat pour arracher par tous les moyens à sa disposition dans le cadre du droit d'association (y compris des moyens légaux !) les avancées qui s'imposent.
L'heure n'est plus à la honte ni à la résignation, mais à la défense résolue de nos droits !
Trans Aide milite pour le droit au changement d'identité pour tou(te)s, gratuitement, rapidement, sur simple demande, sans expertises couteuses, discriminatoires et humiliantes, ni psychiatriques ni génitales, et donc ouvert aux opérées comme aux non opérées. Mais nous n'en sommes pas encore là.
Aujourd'hui, aucun changement d'identité ne se déroule dans des conditions satisfaisantes. Au minimum, les personnes concernées sont incitées – au vu de la jurisprudence – à fournir des certificats de complaisance grotesque prétendant que toute Trans a joué à la poupée, assurant, certificat de psychiatre à l'appui, que la personne est atteinte de « transsexualisme » (répertoriée comme maladie mentale) et démontrant, certificat de chirurgien à l'appui, qu'elle a été stérilisée. Chacun sait aussi que les avocat conseillent aux Trans MtF, qui ont souvent des relations avec les femmes, de dissimuler soigneusement leur lesbianisme et leur bisexualité, goût qui ne « colle » pas avec la pensée normative des psys ! Qui pourrait reprocher aux Trans de « jouer le jeu » qui leur est imposé afin d'obtenir au plus vite un changement d'identité utile pour défendre son droit à la vie privée et surtout pour trouver un travail ?
En attendant que nous puissions tou(te)s obtenir nos changements d'identité avec le respect qui nous est dû, en prenant s'il le faut l'opinion française et européenne à témoin (patience : les temps sont proches !), nous vous indiquons comment obtenir votre changement d'identité au moindre coût et en mettant le maximum de chance de votre côté. Nous ne vous cacherons pas que, selon les tribunaux auxquels vous serez confronté(e), les délais, les procédures et le coût peuvent être très divers... Ce qu'on vous demandera – et dans certains, cas, hélas, ce qu'on vous infligera – ne sera pas comparable d'une juridiction à l'autre, d'un magistrat à l'autre, d'un « expert » à l'autre.
Comment changer vos papiers ?
Ce qui vous facilitera la vie, sur le plan administratif, dans votre nouveau genre, c'est de faire changer – sur tous vos documents, factures et contracts – votre civilité et votre prénom. Premier conseil, évident : bien réfléchir au choix de votre prénom. Certes, vous pourrez changer d'avis tant qu'aucun jugement du tribunal de grande instance n'aura validé votre choix. Mais plus vite vous aurez choisi votre prénom définitif, plus vite vous clarifierez vos rapports avec les autres.
Deux catégories de papiers sont à considérer :
Les papiers officiels
Ils sont délivrés par les services de l’État français : passeport, carte nationale d'identité, carte grise, permis, carte d'électeur.
Les papiers de la vie courante
Carte de sécurité sociale, documents bancaires, assurances diverses, factures EDF, GDF, téléphonie mobile, etc..
