Vous pouvez faire un acte de notoriété.
Ce papier vous permet d'obtenir plus facilement et à moindre frais les changements de prénoms auprès des banques, loyers et attestations de domiciles etc.Donc si vous avez un budget le permettant, environ 200 à 300 euros à dépenser, vous pouvez faire faire un acte de notoriété. Il vous suffit de deux témoins sans lien de parenté avec vous et d'un notaire. Sachez cependant que cette pièce n'a aucune valeur légale et n'oblige en rien vos interlocuteurs.
Vous pouvez aussi en faire la demande en expiquant votre situation
En réalité, si vous avez déjà une vie sociale féminine (ou masculine si vous êtes FtM), vous pouvez tout aussi bien faire modifier à l'amiable la plupart de vos documents.
Par expérience, les modifications les plus simples à obtenir sont celles des factures EDF et GDF. En général, un courrier expliquant clairement et courtoisement votre situation suffit pour changer le prénom et la civilité du titulaire du contrat. Et donc les mêmes données qui figurent sur l'adresse des courriers.
Ensuite, munis de ces nouveaux justificatifs de domicile, vous pouvez prendre rendez-vous avec le chargé de clientèle de votre banque et lui demander le changement de vos intitulés bancaires. C’est la que l’on peut juger si la banque a un comportement commercial, ou pas. Vous connaissant depuis plusieurs années, elle n’a d'ailleurs aucune raison valable pour vous refuser ces modifications.
Si votre conseiller clientèle refuse, demandez à voir la direction. Si celle-ci refuse aussi, il faut alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de reception et exiger une réponse écrite de leur part. Généralement, si au niveau de votre agence il y a refus, le service juridique de la banque qu’elle contactera refuse aussi. Si vous sentez vraiment un blocage sérieux, n’hésitez pas à contacter d’autres organismes bancaires pour ouvrir un compte. Vous rencontrerez souvent des personnes intelligentes et commerciales qui accepteront d’ouvrir un compte sous votre nouvelle civilité et avec votre prénom usuel.
Il ne faut pas oublier que les banques sont en concurrence et que leur point faible – à l'heure de la communication et de la mondialisation – c'est leur image de marque, surtout si elles ont des ambitions à l'International, en particulier dans le monde anglo-saxon...
Le fait d’avoir un compte bancaire avec des intitulés conformes à notre genre permet de faire changer le prénom et la civilité sur vos différentes factures. Les nouveaus RIB sont très persuasifs... Selon l'expérience de nos adhérentes, cela ne pose aucun problème avec la plupart des assureurs par exemple.
Il faut bien savoir que, si vous vous heurtez à un refus, ce n’est pas la conséquence du respect d’une quelconque loi (elle n'existe pas) mais bien une attitude rigide, frileuse et parfois discriminatoire de la personne qui gère votre dossier. Et que sa hiérarchie n'assumera pas nécessairement que les préjugés de tel ou tel ait des répercusions sur l'image de l'entreprise. Un refus ne doit donc jamais vous décourager.
Vous pouvez aussi entreprendre des démarches auprès de votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou de votre mutuelle gestionnaire pour changer le premier chiffre de votre numéro de sécurité sociale, ainsi que la civilité et le prénom du titulaire. Vous devez alors envoyer un courrier en motivant votre demande et faire valoir qu’ils ont tout à fait la possibilité de remplacer le “ 1 ” de votre numéro par un “ 8 ”( caractérisant un numéro de sécurité sociale féminin provisoire, pour les ftm le “ 2 ” sera remplacé par un “ 7 ”).
Ce changement vous permettra de faire respecter le secret médical à propos de votre trans-identité. En effet, quand vous allez voir un médecin pour une sinusite, en quoi devriez-vous vous justifier et être appelé(e) “ monsieur ” (“ madame ’ pour les FtM) en salle d’attente ? C’est évidemment la même chose auprès des pharmaciens.
Il faut quand même préciser que la CPAM résiste parfois ; il faut alors passer au courrier recommandé avec accusé de réception. La mise en demeure – il faut parfois en venir là avec les récalcitrants – permet souvent d’avoir gain de cause. En effet, si rien n'oblige a priori un organisme de santé à accepter votre demande, il est tenu de respecter votre vie privée et le secret médical. Et comment peut-il faire, dans notre cas, sinon en acceptant notre demande ?
À ce jour, toutes les CPAM, ou mutuelles gérantes de l'assurance maladie, contactées par les adhérentes de Trans Aide on accepté d'attribuer un numéro 7 ou 8. Nous attendons le 1er refus pour transmettre le dossier à notre cabinet d'avocats...
N'oubliez pas que, sauf transphobie avérée, votre passing naturel, votre sourire, votre épanouissement évident vous ouvriront la plupart des portes.
Ah, un petit truc tout bête, mais bien pratique : une personne Trans figure, comme tout un chacun, sur un nombre infini de fichiers... Et cela peut durer des années ! Alors, c'est tout simple : dès que vous êtes « full time », renvoyez à l'envoyeur tout catalogue, publicité, mailing qui serait encore à votre ancien prénom avec la simple mention « DCD » ! C'est radical et vous disparaissez très vite de l'ensemble des fichiers. Et dès que vous entrez sur les mêmes avec votre nouvelle identité, le tour est joué !
