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Mise à jour : 21 février 2015
Association nationale transgenre
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Qui sommes-nous?
L'association : Qui sommes-nous ?

Statuts

Article 15 : Changements, modifications, dissolution

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.

Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d'intérêt économique&) ou de droit public (collectivité publique, établissement public&).

Article 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Pour l'Association nationale transgenre,

LE Bureau de l'association : Tania Charrier, Émilie Garçon-Dauby, Stéphanie Nicot, Delphine Ravisé-Giard.

 

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