Association nationale transgenre
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Statuts

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois tous les deux ans, au minimum.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Un(e) adhérent(e) absent(e) peut se faire représenter par un(e) autre adhérent(e) présent(e). Dans tous les cas, chaque adhérent(e) ne peut disposer que de deux procurations pendant toute la durée de l’Assemblée Générale.

L’adhérent(e) ayant reçu procurations ne pourra validement voter au nom de ou des adhérent(e)s absent(e)s qu’après avoir fourni les procurations dûment signées à la secrétaire ou au secrétaire, et après que ces procurations soient reconnues comme valides par le Conseil d’administration en début de séance.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut demander - à condition d'en faire la demande écrite au Président et au secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale - à ce qu'un point non prévu soit ajouté à l'ordre du jour, au titre des questions diverses.

Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Un rapport d’activité est aussi présenté à l’assemblée par le Bureau.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration, si nécessaire.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Quorum

Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Si le quorum n'est pas atteint, il est proclamé - avec le même ordre du jour - la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire. cette disposition ayant été au préalable indiquée sur la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire concernée.

Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents à l'assemblée générale.

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.


 

Mise à jour : 21 février 2015

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