Mise à jour : 21 février 2015
Mentions légales
Langues :
Nos actions
Médias
National
Régional
Qui sommes-nous?
L'association : Qui sommes-nous ?

Statuts

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation

Si la radiation est prononcée pour motif grave, l'intéressé(e) sera préalablement invité(e), par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il/elle peut faire appel devant la prochaine Assemblée Générale, mais l'appel n'est pas suspensif.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des cotisations ;

b) les subventions de l'État, les subventions des institutions européennes, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes, des établissements d'utilité publique et autres institutions ;

c) les dons effectués par des entreprises, des particuliers ou d'autres contribuables ;

d) les revenus de l'association.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a) un(e) président

b) un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint ;

c) un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier-adjoint ;

d) un(e) ou plusieurs administrateurs (trices) ;

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


Accueil
L'association
Activités
Transgenres en lutte
Transsexuelles, transgenres,
votre souffrance et
notre liberté.

Nos méthodes
Notre argumentaire
Transphobie
Statuts
Glossaire
Contacts
Liens
Publications
Mouvement LGBT
Professionnels / Institutions
English / Français
Adhérer / Dons

 

Association nationale transgenre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que voulons-nous :
Nos revendications