Statuts

Nos statuts


Statuts mis à jour incluant les dernière modifications votées lors de l’Assemblée Générale du 17 février 2018.

Article 1. Titre

Il est fondé entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Nationale Transgenre (ANT).

Article 2. Objet – Durée

Cette association qui s’inscrit dans le mouvement LGBTI s’intéresse à toutes les questions de genre (Gender Questions) :

L’A.N.T (Association Nationale Transgenre) s’interroge sans esprit de système, mais dans un esprit d’égalité complète entre les sexes, sur les notions de masculin et de féminin et sur les rapports culturels, sociaux et politiques qu’elles impliquent ;

L’A.N.T (Association Nationale Transgenre) s’inscrit dans le cadre de la devise « Liberté – Égalité – Fraternité » et agit pour que cette devise s’applique à tous.tes, quelle que soit l’identité de genre apparente ou revendiquée par les personnes, qu’elles soient de nationalité française ou étrangères, en particulier les demandeurs·euses d’asile;

L’A.N.T (Association Nationale Transgenre) apporte soutien et assistance aux personnes transgenres quelle que soit leur âge, victimes de difficultés ou de discrimination à raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Dans ce dessein, l’association usera de tous les moyens mis à sa disposition par les législations française et européenne.
L’ANT pourra se porter partie civile en soutien aux personnes victimes de violences et discriminations à raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ;

L’A.N.T (Association Nationale Transgenre) est ouverte à toutes les personnes, transgenres ou non, directement concernées ou non, aux familles et ami.es, ainsi qu’aux intervenant.es (chercheur.euses, corps médical) agissant dans un esprit d’ouverture à l’égard des personnes transgenres.

La durée de l’association est illimitée.

Article 3. Siège social – Organisation territoriale

Le siège social est fixé au 37 rue Saint-Dizier C/O Équinoxe Nancy Lorraine– Centre LGBT Lorraine Sud, à Nancy. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration. Les actions de l’Association nationale transgenre (A.N.T.) s’étendent sur l’ensemble du territoire français. L’association dispose pour cela d’Antennes régionales et des Groupes régionaux animés par des responsables validé.es par le Conseil d’administration ;

Article 4. Composition

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres d’honneur.

Article 5. Admission

Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, de s’acquitter d’une cotisation annuelle et d’être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. Les membres

  • Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation ;
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une contribution supplémentaire à la cotisation annuelle ;
  • Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Les montants des cotisation sont fixés par le CA.

Les membres d’honneur sont proposés et validés lors d’une assemblée générale.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation. Si la radiation est prononcée pour motif grave, l’intéressé(e) sera préalablement invité(e), par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il/elle peut faire appel devant la prochaine Assemblée Générale, mais l’appel n’est pas suspensif.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations ;
b) les subventions de l’État, les subventions des institutions européennes, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes, des établissements d’utilité publique et autres institutions ;
c) les dons et legs effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables ;
d) des revenus de l’association.

Article 9. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a) un·e président
b) un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint ;
c) un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier.e adjoint ;
d) un·e ou plusieurs administrateurs·trices ;

En cas de vacances le conseil d’administration pourvoit par vote au remplacement de ses membres par cooptation.

Lorsque le fonctionnement de l’association le nécessite, le CA peut également coopter un nouveau membre.

Dans tous les cas, les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date de la prochaine assemblée générale statutaire ;

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunions du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président / de la présidente, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président / de la présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois tous les deux ans, au minimum. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire national.

Un(e) adhérent(e) absent(e) peut se faire représenter par un(e) autre adhérent(e) présent(e). Dans tous les cas, chaque adhérent(e) ne peut disposer que de deux procurations pendant toute la durée de l’Assemblée Générale.

L’adhérent(e) ayant reçu procurations ne pourra validement voter au nom de ou des adhérent(e)s absent(e)s qu’après avoir fourni les procurations dûment signées à la secrétaire ou au secrétaire, et après que ces procurations soient reconnues comme valides par le Conseil d’administration en début de séance.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut demander à ce qu’un point non prévu soit ajouté à l’ordre du jour, au titre des questions diverses. – à condition d’en faire la demande écrite au Président / à la présidente et au secrétaire / à la secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Un rapport d’activité est aussi présenté à l’assemblée par le Bureau.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, au remplacement, par scrutin secret, des membres du Conseil d’administration, si nécessaire. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13. Quorum

Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est proclamé, avec le même ordre du jour, la tenue immédiate d’une Assemblée Générale Extraordinaire, cette disposition ayant été au préalable indiquée sur la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire concernée.
Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée générale.

Article 14. Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 15. Changements, modifications, dissolution

Le président ou a présidente doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté. Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…) défendant les intérêts identiques ou, à défaut, proches de ceux de l’association.

Article 16. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.