Fiches d’actes
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins. Ci-dessous, retrouvez les fiches d’actes concernant les opérations de réassignation de genre.
Vous pouvez retrouver ces documents sur le site de la Sécurité Sociale, www.ameli.fr.
Fiche d'acte abrégée
CODE : JZMA001
LIBELLE : Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin
Notes : Indication : le diagnostic de transsexuel doit avoir été fait par une équipe multidisciplinaire, après une période d'observation du patient pendant plusieurs années, au minimum deux ans à ce jour. Il est recommandé que les indications soient décidées par un comité national, avec mise en place d'un suivi pour le résultat à long terme de cette chirurgie.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement : centres habilités et contrôlés
Recueil prospectif de données : nécessaire
Fiche d'acte abrégée
CODE : QEFA019
LIBELLE : Mastectomie totale
Prise en charge
Accord préalable : Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable
Admission au remboursement : Acte remboursable
Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonerant alors la facture
Fiche d'acte abrégée
CODE : QEMA004
LIBELLE : Mastoplastie bilatérale d'augmentation, avec pose d'implant prothétique
Notes : Indication : agénésie mammaire bilatérale et l'hypoplasie bilatérale sévère avec taille de bonnet inférieure à A, ou pour syndrome malformatif (sein tubéreux et syndrome de Poland).
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Recueil prospectif de données : nécessaire ; matériovigilance
Prise en charge
Accord préalable : Cet acte est soumis à une entente préalable
Admission au remboursement : Acte remboursable
Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture.