Dans le cadre de son travail et de l’emploi
Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi
Malgré le renforcement des droits, des politiques publiques etla multiplication des actions menées en faveur des personnes LGBT ces dernières années, les actes et propos LGBTphobes persistent dans la société française. Ils se traduisent par des
réactions, avouées ou non, de rejet, d’injures, de discriminations, de harcèlement voire de violences physiques.
Lorsqu’une personne LGBT fait l’objet de rejet,c’est la société dans son ensemble qui souffre d’une régression des valeurs fondamentales autour desquelles elle s’est construite.Dès lors, défendre la non-discrimination des personnes LGBT, c’est défendre des valeurs universelles d’égalité et de dignité pour toutes et tous.
Si le lieu de travail se doit de respecter le droit de la non-discrimination, il est aussi le centre d’un tissu d’interactions humaines et sociales et joue un rôle important dans la socialisation des individus. La prise en compte des droits des personnes LGBT y est donc essentielle. Se préoccuper des personnes LGBT, c’est se préoccuper du bien-être au travail. Plus globalement, cela participe à l’élaboration d’une société qui donne une place à chacune et chacun.
Décision du Défenseur des droits MLD-2013-203
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une personne qui estimait avoir fait l’objet d’un refus d’embauche en raison de son identité sexuelle.
Le Défenseur des droits a procédé à une enquête auprès de la réclamante et de
l’association mise en cause.
La réclamante démontre qu’à la suite de sa candidature sur une offre publiée par POLE EMPLOI, elle a été reçue deux fois en entretiens, qu’il lui a été demandé de communiquer certains documents administratifs pour « finaliser [son] embauche », et qu’un planning de toutes ses interventions de l’année lui a été communiqué.
Le mis en cause, quant à lui, présente des justifications contradictoires et qui ne sont corroborées par aucun élément de fait. Il ne démontre donc pas que cette rupture de promesse d’embauche aurait été fondée sur un motif légitime, et que cette décision serait justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Le Défenseur des droits considère donc que la réclamante a fait l’objet d’une rupture de promesse d’embauche liée à son identité sexuelle. En conséquence, il décide de présenter des observations devant le Conseil de prud’hommes saisi par la réclamante.