Transphobie à la CAF de Meurthe-et-Moselle : une politique assumée nationalement ?
L’Association Nationale Transgenre (ANT) a été interpellée par plusieurs de ses adhérent·e·s suite à des refus de respecter leur civilité par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54).
Les faits se sont déroulés de juillet à septembre 2017, lorsque des personnes transgenres ont souhaité mettre à jour leurs coordonnées après leur changement de prénom à l’état civil. Quelle ne fut par leur surprise lorsque ces dernières ont eu pour réponse de la CAF 54 certes la prise en compte de leurs prénoms (en application de l’Article 100 du Code civil) dans les documents administratifs et courriers… mais précédés d’une mention de civilité inadéquate par rapport à leur genre, les désignant ainsi publiquement comme personnes transgenres !
Ce comportement de la CAF 54 relève de la transphobie à raison de l’identité de genre de la personne, et constitue une violation du droit au respect de la vie privée (Article 9 du Code civil). De plus, l’absence de prise en compte de la libre civilité, pour une personne transgenre, instaureun traitement différencié à raison de l’identité de genre de la personne (l’Article 225-1 du Code Pénal).
Pire encore, lorsque ces adhérent·e·s de l’ANT ont demandé à plusieurs reprises le respect de leur civilité auprès de la CAF de Meurthe-et-Moselle, les réponses ont confirmé leur refus d’appliquer les textes régulant l’état civil. En effet, il était tout simplement demandé aux personnes transgenres de changer la mention de sexe à l’état civil ou de modifier leur NIR (Numéro d’Identification au Répertoire1), procédures qui n’ont aucun rapport avec la civilité, ce que la direction de la CAF sait parfaitement.
Notre association a, par deux fois, envoyé un courrier demandant le respect de la civilité de ces personnes, rappelant que celle-ci est déclarative et ne fait pas partie de l’état civil. Elle n’a donc pas à être lié à une mention de sexe ou à un NIR. Le courrier envoyé par l’ANT à la CAF de Meurthe-et-Moselle le 18 septembre 2017, et sa relance du 3 janvier 2018, n’ont reçu aucune réponse… Est-ce un agissement isolé de la part des gestionnaires de la CAF de Meurthe-et-Moselle, ou s’agit-il d’une volonté de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) d’inscrire la transphobie dans la gestion de ses administré·e·s ?
Aujourd’hui, nous demandons publiquement à la CAF de Meurthe-et-Moselle de respecter la civilité des personnes transgenres, en modifiant immédiatement leur gestion administrative. Nous demandons également à la direction de la CNAF d’ordonner à toutes les Caisses d’Allocations Familiales du pays de ne plus lier la civilité des personnes à une mention de sexe ou à un numéro de sécurité sociale.
Désormais, l’Association Nationale Transgenre placera publiquement toute administration ou entreprise qui ne respectera pas les droits humains des personnes transgenres, face à ses responsabilités. Nous n’hésiterons pas à saisir le Défenseur des Droits et, s’il y a lieu, à engager des poursuites.
Face à la transphobie : tolérance zéro !
Pour l’Association Nationale Transgenre,
Delphine Ravisé-Giard
Présidente
1 Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) repris dans le numéro de sécurité sociale.
