Transphobie : une décision exemplaire rendue par le TGI de Lille !
Les violences physiques et morales en raison de l’identité de genre ne sont plus tolérables !
Ce mardi 1er juin 2016 s’est tenue à la 9ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lille une audience concernant l’agression verbale et physique de Manon, femme transgenre, qui a eu lieu à Lille le 4 mars 2016. Le prévenu était présent avec son avocat. La victime et l’Association Nationale Transgenre, parties civiles, étaient représentées par Maître Jean-Bernard Geoffroy, Avocat au barreau de Béthune.
Une requalification incontournable
À la suite du dépôt de plainte, et malgré les termes utilisés, le Procureur de la République avait retenu dans un premier temps la qualification de l’agression à raison de l’orientation sexuelle de la personne, niant de fait le caractère clairement transphobe des faits. Il est vrai, à sa décharge, que la loi votée en juillet 2012 censée faire entrer la transphobie comme motif de discrimination dans la législation s’avère dans les fait être de rédaction confuse : on y parle en ces termes « orientation ou identité sexuelle ». Faire une différence entre homophobie et transphobie demande alors un peu d’expertise…
Cette expertise, elle a été fournie par l’avocat des parties civiles, Maître Jean-Bernard Geoffroy, ce qui a permis d’obtenir la requalification de l’agression en violences à raison de l’identité sexuelle de la victime.
Il aurait pourtant été plus clair de la part du législateur de parler explicitement d’identité de genre afin de faciliter le travail de la justice. Une idée pour le Ministre de la justice et son projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ? À moins que ce ne soit trop « moderne »…
Un verdict exemplaire
Le prévenu a finalement été déclaré coupable des faits pour lesquels il était poursuivi, et a été condamné à 5 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal. Il a été de plus alloué à la victime, au titre de son préjudice moral, la somme de 1000 €.
Manon, la jeune femme ayant déposée plainte, adhérente à l’Association Nationale Transgenre (A.N.T) et à SOS Homophobie, se dit soulagée et satisfaite du jugement : « j’ai envie de me tourner vers l’avenir et de continuer la lutte contre les discriminations et la violence envers les personnes LGBT avec les associations, et notamment les Interventions en Milieu Scolaire ».
De son côté, l’Association Nationale Transgenre, partie civile, se déclare satisfaite du jugement exemplaire rendu par la 9ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lille. Un message clair a été envoyé à la société : il n’est plus tolérable d’insulter les personnes transgenres, de les harceler et de porter atteinte à leur intégrité physique impunément ! La peur doit changer de camp.
La transphobie doit être combattue au quotidien
La défense du prévenu n’a pas nié les faits, mais a osé invoquer « Travelo », la “chanson” transphobe de Florent Peyre, diffusée sur TF1, pour tenter de justifier les insultes proférées par le prévenu ! En quelque sorte, puisque c’est « vu à la télé », ce n’est pas vraiment une insulte… Nous sommes atterrées qu’une telle ligne de défense ait pu être utilisée en France, en 2016, démontrant par là-même la banalité de la transphobie en France, dans la rue comme dans certains médias, bref dans la vie quotidienne. Les mots sont souvent la première marche qui mène à la violence physique. Banaliser ces insultes à l’encontre des personnes transidentitaires sur la chaîne de télévision la plus populaire du pays ne fait, comme on le voit ici, qu’encourager le passage à l’acte.
Ce jugement doit aussi interpeller le législateur, l’inciter à améliorer le cadre légal de la lutte contre la transphobie, et l’encourager à bâtir de véritables politiques de prévention afin de garantir aux personnes transgenres une protection égale à celle des autres citoyens. Il démontre également qu’il est possible pour une personne transgenre de se défendre, même si la rareté des plaintes menant à des condamnations est le signe d’un cadre juridique inadapté et déjà obsolète.
L’Association Nationale Transgenre tient à remercier tous les acteurs qui ont travaillé à une issue juste de ce dossier, que ce soient les forces de police qui ont mené une enquête exemplaire pour retrouver les personnes ayant agressé Manon, le Tribunal de Grande Instance de Lille qui a cerné les enjeux liés à la condamnation d’actes transphobes, l’Avocat au Barreau de Béthune, Maître Jean-Bernard Geoffroy qui a porté les parties civiles avec professionnalisme et conviction, et bien sûr Manon qui a fait preuve de courage et d’opiniâtreté en déposant plainte et en allant en justice.
D’ordinaire, il est plus facile de “juger” une personne transgenre pour s’opposer à son changement d’état civil que de juger et condamner les transphobes ! Ce jugement exemplaire du TGI de Lille permet enfin d’inverser la courbe… Nous n’en attendons pas moins des mesures concrètes du gouvernement pour garantir et protéger les droits des personnes transgenres !
Pour l’Association Nationale Transgenre,
Delphine Ravisé-Giard
Présidente
Mail : [email protected]
Mobile : +33 (0)6 11 63 48 00
Site Internet : ant-france.eu
Coordonnées de l’Avocat :
Maître Jean-Bernard Geoffroy
Avocat au Barreau de Béthune
Tél : 03 21 28 75 44
