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Résolution 2048 - 2015 du Conseil de l'Europe
Mise à jour : 15 mai 2015
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A propos des discriminations subies par les personnes trans identitaires

L'Europe s'interroge désormais

Depuis quelques années maintenant plusieurs États de l'Europe ont décidés de légiférer au sujet de la situation des personnes trans-identitaires. En effet, les situations inextricables et contraires aux droits de l'Humain les plus élémentaires résultent de l'impossibilité pour ces personnes de pouvoir changer leurs papiers d'identité et leur état civil. Certains États ont alors créé des lois, et dans d'autres pays des jurisprudences se sont installées dans un vide juridique laissé par le législateur.

Dans tous les pays ayant légiférés il existe une idée constante et inacceptable pour Trans Aide (Association nationale transgenre), qui est celle de confondre trans-identité et transsexualisme, de cantonner toutes les personnes sans distinction dans un trouble de l'identité de genre et de les obliger à passer par un parcours de soins médicaux.
Pour les personnes transsexuelles, c'est peut être une nécéssité (mais il faut que cela reste dans le cadre du libre choix de la personne).
Mais pour les personnes transgenres, cela revient à tenter d'imposer par l'intermédiare d'un cadre légal un chantage : soins d'État (avec stérilisation obligatoire dans certains pays) contre possibilité de changement d'identité. Sans oublier que certains pays demandent aussi aux personne de divorcer et derenoncer à leur autorité parentale vis à vis de leurs enfants.

Dans tous les cas la liberté et les droits des personnes ne sont plus respectés.

La réflexion sur la trans-identité ne s'effectue maintenant plus uniquement sur un terrain médical menant à des situations discriminantes (discours dominant véhiculé par les personnes transsexuelles et arrangeant bien certains milieux médicaux et les États en demande de justificatifs pour préserver en fin de compte une vision de la famille hétéro-exclusive.avec un exemple flagrant en Farnce).
Le discours change petit à petit et se place de plus en plus sur ce terrain de l'égalité des droits entre citoyens et citoyennes. En voici les principaux :

Droit au respect de la vie privée
Droit de vote
Droit au travail
Droit à l'accès au logement
Droit à l'accès à la santé
...

Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Le 05 janvier 2009, est une date importante. En effet Thomas Hammarberg à fait une déclaration courageuse au sujet de l'attitude des États européens envers les personnes trans-identitaires. Il dénonce ainsi entre autre :

"Dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe, de telles modifications ne sont possibles que sur présentation d’un justificatif établissant que la personne transgenre a été stérilisée ou déclarée stérile, ou qu’elle a subi un traitement médical (chirurgie de réassignation sexuelle ou traitement hormonal) "

La France se situe pleinement dans ce cas de figure, demandant une preuve de stérilisation définitive pour avoir la possibilité de changer son état civil.

Texte intégral du "Point de vu" du Commissaire aux droits de l'Homme Thomas Hammarberg.

Un document allant plus loin encore : "Droits de l'homme et identité de genre"

Le "Point de vu" du 5 janvier 2009 était un prélude à l'édition d'un document complet et exhaustif sur les discriminations des personnes trans-identitaires. Ce texte s'appuie sur des idées maitresse qui sont en particulier le respect par les États de la liberté du genre et l'égalité des droits.
Des recommandations aux pays membres de l'Europe y sont définies clairement. Mais malheureusement elles ne sont pas juridiquement supérieures au droit de chaque État et ne s'imposent donc pas. Il faut attendre que ces recommandations soient reprises par le Conseil de l'Europe et soient validées sous forme de directives européennes.

Texte intégral en français : "Droits de l'homme et identité de genre" par Commissaire aux droits de l'Homme Thomas Hammarberg.

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