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Communiqué de presse du 12 avril 2018

Transphobie à la CAF de Meurthe-et-Moselle : une politique assumée nationalement ?

L’Association Nationale Transgenre (ANT) a été interpellée par plusieurs de ses adhérent·e·s suite à des refus de respecter leur civilité par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54).

Les faits se sont déroulés de juillet à septembre 2017, lorsque des personnes transgenres ont souhaité mettre à jour leurs coordonnées après leur changement de prénom à l’état civil. Quelle ne fut par leur surprise lorsque ces dernières ont eu pour réponse de la CAF 54 certes la prise en compte de leurs prénoms (en application de l’Article 100 du Code civil) dans les documents administratifs et courriers… mais précédés d’une mention de civilité inadéquate par rapport à leur genre, les désignant ainsi publiquement comme personnes transgenres !

Ce comportement de la CAF 54 relève de la transphobie à raison de l’identité de genre de la personne, et constitue une violation du droit au respect de la vie privée (Article 9 du Code civil). De plus, l’absence de prise en compte de la libre civilité, pour une personne transgenre, instaureun traitement différencié à raison de l’identité de genre de la personne (l’Article 225-1 du Code Pénal).

Pire encore, lorsque ces adhérent·e·s de l’ANT ont demandé à plusieurs reprises le respect de leur civilité auprès de la CAF de Meurthe-et-Moselle, les réponses ont confirmé leur refus d’appliquer les textes régulant l’état civil. En effet, il était tout simplement demandé aux personnes transgenres de changer la mention de sexe à l’état civil ou de modifier leur NIR (Numéro d’Identification au Répertoire(1), procédures qui n’ont aucun rapport avec la civilité, ce que la direction de la CAF sait parfaitement.

Notre association a, par deux fois, envoyé un courrier demandant le respect de la civilité de ces personnes, rappelant que celle-ci est déclarative et ne fait pas partie de l’état civil. Elle n’a donc pas à être lié à une mention de sexe ou à un NIR. Le courrier envoyé par l’ANT à la CAF de Meurthe-et-Moselle le 18 septembre 2017, et sa relance du 3 janvier 2018, n’ont reçu aucune réponse... Est-ce un agissement isolé de la part des gestionnaires de la CAF de Meurthe-et-Moselle, ou s’agit-il d’une volonté de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) d’inscrire la transphobie dans la gestion de ses administré·e·s ?

Aujourd’hui, nous demandons publiquement à la CAF de Meurthe-et-Moselle de respecter la civilité des personnes transgenres, en modifiant immédiatement leur gestion administrative. Nous demandons également à la direction de la CNAF d’ordonner à toutes les Caisses d’Allocations Familiales du pays de ne plus lier la civilité des personnes à une mention de sexe ou à un numéro de sécurité sociale.

Désormais, l'Association Nationale Transgenre placera publiquement toute administration ou entreprise qui ne respectera pas les droits humains des personnes transgenres, face à ses responsabilités. Nous n’hésiterons pas à saisir le Défenseur des Droits et, s’il y a lieu, à engager des poursuites.

Face à la transphobie : tolérance zéro !

Pour l'Association Nationale Transgenre

Delphine Ravisé-Giard

Présidente

(1) Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) repris dans le numéro de sécurité sociale

version .pdf du communiqué de presse

Communiqué de presse du 24 février 2018

Une nouvelle équipe pour préparer l’avenir !

version .pdf du communiqué de presse

Communiqué de presse du 20 novembre 2017

Transgender Day of Remembrance (TDoR)

Rappelons au monde que la transphobie tue !

version .pdf du communiqué de presse

Communiqué de presse du 18 octobre 2017

FÉDÉRATION LGBT • ASSOCIATION NATIONALE TRANSGENRE

C’est pour alerter sur cette dérive, et sauver à terme une marche qui commence à perdre ses alliés, que la Fédération LGBT et l’Association Nationale Transgenre ne participeront pas à la 21ème édition de l’Existrans, samedi 21 octobre 2017.

version .pdf du communiqué de presse

Communiqué de presse du 23 septembre 2017

Quand la LGP (Lesbian and Gay Pride) de Montpellier, ville des premiers mariés gays de France, soutient la transphobie médicale…

document de la LGP Montpellier

version .pdf du communiqué de presse

Communiqué de presse du 10 septmbre 2017

Prendre Contact avec la transphobie médicale ?

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Communiqué de presse du 23 août 2017

« Clémence », un court métrage démontrant l’aberration de la transphobie !

Lien : http://www.ant-france.eu/int-doc/170707-clemence.mp4

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Communiqué de presse du 17 mai 2017

IDAHOT

Devra-t-on subir l’homophobie et la transphobie d’un quinquennat « République en Marche pour l’Immobilisme » ?

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Carte de l'Europe 2017


Communiqué de presse du 5 mai 2017

Second tour des élections présidentielles :
Non à la « solution » Front National !

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Communiqué de presse du 13 avril 2017

Violences transphobes à Paris…

Une responsable de l’Association Nationale Transgenre violemment agressée !

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Communiqué de presse du 31 mars 2017

À l’image du gouvernement, un décret sans courage ni ambition : la transphobie d’État est toujours à l’œuvre !

Lien vers l’article Code Civil - Section 2 bis : De la modification de la mention du sexe à l'état civil

Lien vers le décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil

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Communiqué de la réunion interassociative du samedi 18 mars 2017 :

Constitution de la première instance interassociative trans-intersexe de France

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Appel à adhésion / ré-adhésion pour l’année 2017

Le 1er février 2017


L’Égalité des droits à raison de l’identité de genre n’est pas acquise : la lutte continue !

http://www.ant-france.eu/ta2-adherer-dons/int.doc/ant_2016-02-28_bulletin_adhesion.pdf

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Communiqué de presse

Le Sénat prône encore en 2016 une transphobie sans scrupules !

Communiqué de presse version .pdf


Communiqué de presse version .pdf

Communiqué de presse du 13 juillet 2016

Changement d’état civil : Non, M. Binet, les
personnes transgenres ne sont pas à la
fête
!

Communiqué de presse version .pdf

Communiqué de presse du 11 juillet 2016

Deux députées PS proposent le changement d’état civil libre et gratuit, en mairie…

Oui, changer vraiment la vie des personnes transgenres, c’est possible !

 

Signataires : Association Nationale Transgenre, C’est Pas Mon Genre, OUTrans, Trans Inter Action, Fédération LGBT.

Communiqué de presse version .pdf

Communiqué de presse du 6 juillet 2016

Le Changement d’état civil libre et gratuit défendu lors d’un rendez-vous à la Chancellerie…

Le gouvernement doit respecter la recommandation du Défenseur des droits !

Il est plus que temps que le « pays des droits de l’homme» adopte le changement d’état civil libre et gratuit en mairie !

Communiqué de presse version .pdf

Changement d’état civil des personnes transgenres, le Défenseur des droits dit « oui » à l’autodétermination auprès d’un officier d’état civil

Communiqué de presse du 26 juin 2016

Communiqué de presse version .pdf

Communiqué de presse du Défenseur des droits version .pdf

Transphobie : une décision exemplaire rendue par le TGI de Lille !

Les violences physiques et morales en raison de l’identité de genre ne sont plus tolérables

Communiqué de presse version .pdf

Le changement d’état civil libre et gratuit : une nécessité vitale !


Communiqué de presse version .pdf

Amendement PS changement d'état civil version .pdf

On ne doit pas oublier les discriminations et violences commises à l’encontre des lesbiennes et des femmes transgenres !

Communiqué de presse version .pdf

Bavure au sein du Ministère de l’éducation nationale ?

Quand la transphobie s’immisce au cœur d’une campagne de lutte contre l’homophobie !

Communiqué de presse du 21 décembre 2015 en version .pdf

Communiqué de presse du 27 septembre 2015

Des députés PS déposent une proposition de loi discriminatoire…

L’ANT demande son retrait immédiat, et une vraie loi sur l’identité de genre !

Communiqué de presse du 27 septembre 2015 en version .pdf

Proposition de loi en version .pdf

Communiqué de presse du 7 octobre 2014 en version .pdf

Communiqué de presse du 19 septembre

"Si mon genre m'était conté..." au centre LGBT de Paris-Île-de-France

L’Association Nationale Transgenre lance un nouveau livret informatif destiné aux personnes transgenres !

Communiqué de presse en version .pdf

Livret "Si mmon genre m'était conté" en version .pdf

Le même dévouement à servir mais pas les mêmes droits...

Pour l'Association Nationale Transgenre,

Delphine Ravisé-Giard

Porte-parole

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse de l'ANT du 20 mai 2015

Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, interpelle Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, sur le respect des droits fondamentaux des personnes transgenres

Communiqué de presse en version .pdf

Courrier de Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, à la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Mme Christiane TAUBIRA

Communiqué de presse de l'ANT du 15 mai 2015

17 mai 2015, une journée de la transphobie comme les autres avec le gouvernement français ?

Faisons campagne pour l’application de la résolution 2048 (2015) du Conseil de l’Europe !

Télécharger les visuels de la campagne

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 25 avril 2015

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe vote la résolution 2048-2015, et prend le contre-pied de la transphobie d’État à la française !

Communiqué de presse en version .pdf

Résolution 2048(2015) en version .pdf

Communiqué de presse du 02 avril 2015

Malte vote le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenre !

Mme Taubira, pourquoi la France continue-t-elle à judiciariser et stériliser les personnes transgenres ?

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 16 novembre 2014

La ville de Mexico adopte le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres

En France ? C’est la stérilisation et les discriminations... Silence, il n’y a rien à voir !

Communiqué de presse en version .pdf

Communiqué de presse du 07 octobre 2014

Faire absolument moins bien que les autres : une exception française ?

Des parlementaires PS rédigent une PPL d’un autre âge, dangereuse pour les personnes transgenres

Communiqué de presse en version .pdf

Projet de PPL du PS

Communiqué de presse du 05 mai 2014

Pour un changement d'état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé !

L’A.N.T. dévoile sa proposition de loi sur l’identité de genre !

Communiqué de presse en version .pdf

Lettre aux parlementaires

Proposition de loi de l'Association nationale transgenre

Les personnes transgenres face au changement d'état civil en Europe !

Cliquez sur la carte ! Mise à jour d'août 2017

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Comment assumer son genre... et le faire respecter !